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S'en tenir au contenu verbal Rapport du CCRH sur le Cadre stratÉgique pour 20 juin 2005 Bonjour, il y a aujourd’hui un auditoire qui est relié à nous par téléphone. Bienvenue à tous. Je suis Jean Guy d’Entremont, président du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques. Certains autres membres du Conseil sont aussi présents. Permettez-moi de les présenter : M. Gabe Gregory , vice-président du Conseil; Une invitation a été envoyée aux médias de toute la région du Canada atlantique et du Québec afin qu’ils se joignent à nous par téléphone aujourd’hui . J’aimerais aussi souhaiter la bienvenue aux gens des média qui se sont joints à nous par téléphone. La conférence de presse va se dérouler en anglais, mais je vous invite à poser des questions et à demander des entrevues à la fin de la conférence de presse. Nous sommes ici aujourd’hui pour présenter notre rapport au ministre des Pêches et des Océans, l’honorable Geoff Regan, sur les impératifs de conservation des ressources de crabe des neiges de l’Atlantique . Il s’agit du premier rapport du Conseil depuis qu’une nouvelle orientation lui a été donnée. En effet, il a été chargé de consacrer ses efforts à établir des cadres stratégiques à long terme pour la conservation de différentes espèces, en commençant par le crabe des neiges . Un an plus tard, le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, ou CCRH, est heureux de vous présenter son rapport, intitulé « Cadre stratégique pour la conservation du crabe des neiges de l’Atlantique ». Le rapport résulte de discussions et consultations exhaustives que nous avons eues avec les pêcheurs, les transformateurs, les biologistes et les gestionnaires des pêches du MPO dans toute la région du Canada atlantique et au Québec. Le Conseil a choisi Terre-Neuve comme emplacement de la conférence de presse parce que la plus grande pêche du crabe des neiges se pratique à Terre-Neuve-et-Labrador, sans compter que les défis qui se posent pour l’industrie, en matière de conservation, sont encore plus critiques ici qu’ailleurs. Cela dit, les recommandations formulées dans notre rapport au Ministre s’appliquent à toutes les pêches du crabe des neiges. Certaines des mesures de conservation recommandées ont eu du succès dans une région et devraient être mises en application ailleurs . J’aimerais maintenant vous parler du rapport et faire quelques commentaires généraux additionnels . Je demanderai ensuite à mes collègues d’élaborer sur les trois principales sections du rapport . Comme je l’ai mentionné dans ma lettre au Ministre, l’examen était pour le CCRH un défi de taille, quoique intéressant . Le mandat du Conseil visait précisément la conservation à long terme de la pêche du crabe des neiges sur la côte est du Canada Toutefois, le Conseil est d’avis qu’il était impossible de se pencher sur la conservation sans tenir compte des autres facteurs qui ont une incidence sur les ressources et sur l’industrie . Nous notons dans le rapport les quatre éléments qui contribueront à une pêche durable. Les trois premiers concernent l’environnement, les aspects économiques et les facteurs sociaux. Le quatrième est l’élément institutionnel, c’est‑à‑dire les organismes de gestion, de recherche et d’administration qui assurent le bon fonctionnement de la pêche Le Conseil est d’avis que l’on ne pourra assurer la durabilité que si tous les facteurs mentionnés ci‑dessus sont pris en compte au moment d’élaborer une stratégie à long terme . Le Conseil a voulu éviter de se montrer trop normatif dans les mesures qu’il propose. Il a aussi évité, comme je le mentionnais précédemment, de faire des recommandations directes visant un seul segment de l’industrie . Le Conseil a observé un grand nombre d’incertitudes qui influeront vraisemblablement sur l’avenir des ressources. Les répercussions génétiques de la capture exclusive des gros crabes mâles, l’effet des autres secteurs de pêche et les conditions environnementales sont des exemples de facteurs inconnus qui auront probablement des répercussions importantes sur le développement durable des ressources . Malgré toutes les variables qui peuvent avoir un effet sur la stabilité des pêches, l’industrie affirme présentement que l’incertitude la plus importante qui entoure les ressources de crabes des neiges est le potentiel de prise de décisions politiques à court terme concernant la gestion de l’effort et la répartition de cet effort entre les ressources . Les possibilités qu’a apportées l’expansion des ressources dans biens des pêcheries de l’Atlantique canadien peuvent aussi créer une dépendance socio-économique semblable à celle qui existait au moment de l’effondrement des ressources de poisson de fond . Nos commentaires aujourd’hui se limiteront à donner les grandes lignes de certaines des initiatives principales que le CCRH juge nécessaires pour bien protéger et conserver le stock géniteur de crabe des neiges et le recrutement. Je demanderai maintenant à Brad de Young de vous donner un bref aperçu de la section 3 du rapport concernant les connaissances nécessaires à la protection du crabe des neiges ou, comme nous l’appelions pendant l’élaboration du rapport, la section scientifique . Présentation par M. Brad de Young Merci Jean Guy Le développement durable de la pêche doit reposer sur des connaissances. Notre examen d’autres pêches du crabe des neiges et de celles de l’Atlantique canadien montre clairement qu’il existe beaucoup de lacunes dans nos connaissances qui limitent notre capacité d’améliorer la durabilité de ces pêches. Nous ne cherchons pas à atteindre un niveau de savoir parfait; nous savons que l’incertitude fera toujours partie de la prise de décision en sciences halieutiques et en gestion des ressources. Néanmoins, nous devrions minimiser l’incertitude et, par la même occasion, les risques, et améliorer nos connaissances et notre compréhension du sujet. Nous devons veiller à nous assurer que nous disposons de connaissances suffisantes ou de mesures pour protéger les ressources de crabe des neiges. Tout au long des consultations, nous avons entendu dire qu’il n’y avait pas assez de recherches et de connaissances à propos du crabe des neiges. Le CCRH a fait des recommandations en vue d’acquérir des connaissances pour protéger le crabe, notamment sur les sujets suivants :
J’aborderai en premier la structure du stock de crabe des neiges. On connaît bien peu la structure du stock de crabe des neiges. Les zones de gestion du crabe des neiges actuellement utilisées ne correspondent pas à des unités biologiques auto-renouvelables. Le crabe est plus productif dans certaines zones que dans d’autres et le recrutement peut y être élevé selon les déplacements des larves de crabe transportées par les courants océaniques. L’amélioration de nos connaissances de la structure du stock ne nécessitera pas nécessairement des changements radicaux à la structure de gestion. La définition actuelle des zones de gestion a certains avantages pratiques. Le Conseil croit que l’intégration de nouvelles connaissances sur la structure du stock nous aidera à gérer toutes les zones. Nous sommes d’avis, toutefois, que les effets de la pêche devraient être analysés en fonction des unités biologiques plutôt que des zones de gestion. Bien sûr, pour faire ce travail, il doit y avoir une bonne communication bilatérale entre les scientifiques et les gestionnaires, un thème récurrent dans les travaux du Conseil depuis de nombreuses années. Il n’existe pas actuellement de lignes directrices scientifiques claires pour la prise de décision qui soient explicitement liée à la conservation du crabe des neiges. Puisqu’il n’est pas possible de déterminer l’âge des crabes des neiges, les modèles de population ne sont pas utilisés dans l’évaluation scientifique. La plupart des données utilisées sont bien connues des pêcheurs – le nombre de crabes de différente taille, les prises par unité d’effort, le nombre de crabes rejetés à l’eau, le total des prises, et autres facteurs. L’usage de ces données empiriques facilite pour tous les groupes, y compris les pêcheurs, la participation aux discussions et aux recommandations qui mènent à l’établissement des quotas pour l’année qui vient. Le CCRH est toutefois inquiet de constater que le processus, bien qu’il soit ouvert, n’est pas soumis à des lignes directrices suffisamment claires pour s’assurer que l’objectif de durabilité est bien défini. En l’absence de cibles et de limites biologiques clairement définies, la prise de décision ne s’appuie pas sur des règles convenues et peut donner lieu à des biais. Dans ces circonstances, toute information non désirable peut être facilement écartée; par exemple, les données sur la faiblesse des captures peuvent être attribuées au mauvais temps plutôt qu’à une faible abondance, entraînant une mauvaise évaluation et de mauvaises décisions de gestion, elles-mêmes favorisant la surexploitation et des pratiques non durables. Le CCRH recommande d’établir des cibles et des limites pour la biomasse et le taux d’exploitation du crabe des neiges afin de guider le processus décisionnel. Ce sont là des caractéristiques biologiques importantes qui sous-tendent la démarche de gestion actuelle. Ces cibles et ces limites devraient être établies sur la base d’unités biologiques appropriées. Il y a de nombreuses façons de gérer les pêches. Le crabe des neiges est géré par l’établissement du total autorisé des captures. Différentes catégories de données sont utilisées pour déterminer le total autorisé des captures approprié. Une partie de ces données est actuellement recueillie avec l’aide des pêcheurs. La qualité et la quantité d’information mise à la disposition des décideurs n’est cependant pas uniforme dans toute la région de l’Atlantique. Ainsi, dans les eaux de Terre-Neuve-et-Labrador, où il a été difficile de réaliser des relevés scientifiques au chalut efficaces, il n’est pas possible d’estimer la biomasse totale de crabe des neiges. Il serait très utile de suivre le pourcentage de biomasse qui est retiré par la pêche, puisqu’il s’agit de l’un des plus importants indicateurs directs des effets de la pêche sur les ressources. Le CCRH souhaiterait que l’on consacre plus d’efforts à améliorer les relevés afin d’évaluer l’état des ressources de crabe des neiges et que les scientifiques et les gestionnaires soient mieux renseignés sur les taux de prise et le pourcentage de biomasse retiré par la pêche. Même aux endroits où les relevés au chalut ne sont pas possible, il existe d’autres techniques comme le marquage pour estimer ce taux de prise. L’information utilisée pour la pêche du crabe des neiges varie dans toute la région de l’Atlantique et au Québec. Il n’est pas nécessaire que tout le monde utilise le même genre de renseignements. Il y a d’ailleurs de bonnes raisons d’aborder la question différemment dans le Golfe et dans le sud du Labrador. Il serait toutefois très utile d’améliorer la communication entre les scientifiques de la région qui travaillent sur le crabe des neiges. Les bonnes idées devraient être partagées; qui plus est, à l’échelle régionale, ces crabes des neiges font tous partie d’une très grande population. Bien qu’il n’y ait pas de lien immédiat direct entre le crabe des neiges du sud du Golfe et du Labrador, le simple fait de porter attention aux changements qui se produisent dans une région pourrait contribuer à améliorer la compréhension ailleurs. Le CCRH recommande de créer un conseil scientifique sur le crabe des neiges qui se réunirait régulièrement, afin d’améliorer la circulation de l’information entre les régions administratives du Canada atlantique et du Québec. De façon générale, les membres de l’industrie croient qu’il n’y a pas suffisamment d’études scientifiques sur le crabe des neiges. Il reste certaines lacunes fondamentales dans la compréhension de la biologie du crabe des neiges. Par exemple, on connaît très peu la répartition spatiale du crabe des neiges, où se trouvent les mâles, les femelles et les adolescents les uns par rapport aux autres. Une grande partie des efforts est actuellement orientée vers l’établissement du TAC de l’année suivante. À mesure que se développent les partenariats et que s’élargit l’intendance partagée, il faudra intensifier les activités conjointes de l’industrie et des scientifiques. Le Conseil ne fait pas de recommandation précise au sujet de la façon de structurer ce genre d’activité, mais il recommande que le ministère des Pêches et des Océans et les pêcheurs collaborent à l’établissement d’un programme économiquement viable de collecte et d’interprétation de l’information sur le crabe des neiges. De retour à M. d’Entremont, président du CCRH Merci Brad! Pour résumer les principaux enjeux et possibilités de la pêche, je vais demander à Gabe Gregory de vous en faire un bref exposé . Présentation de Gabe Gregory , vice-président du CCRH Merci Jean Guy CRABE DES NEIGES À CARAPACE MOLLE et SAISONS DE PÊCHE Premièrement, j’aimerais m’attarder sur toute la question du crabe des neiges à carapace molle. La carapace molle est un stade biologique de la croissance qui résulte de la mue; le crabe se débarrasse de sa carapace pour grossir. Contrairement au homard, le crabe ne continue pas à muer pendant toute sa vie. Les mâles cessent de muer lorsqu’ils atteignent la maturité, moment où ils acquièrent aussi leurs grosses pinces. Ce sont les mâles à grosses pinces qui sont ciblés par la pêche. Par ailleurs, les crabes à carapace molle sont des crabes juvéniles ou adolescents. Ils représentent les futures recrues de la pêche et les futurs mâles adultes qui s’accoupleront avec les femelles. Par conséquent, il faut protéger les crabes à carapace molle et les crabes à carapace dure nouvellement formée afin de conserver et de soutenir les ressources et la pêche. Capturer les crabes à carapace molle est comparable à capturer des morues de 14 à 16 pouces. Ce sont les ressources de demain. Malheureusement, les crabes à carapace molle ont été et continuent d’être une composante importante des prises dans de nombreuses zones de la pêche du crabe des neiges de l’Atlantique. Leur capture résulte de mauvaises stratégies de pêche qui permettent le chevauchement de la saison de pêche et de la période de mue. Les saisons de pêche du crabe varient énormément, certaines commençant au début du printemps, tandis que d’autres peuvent commencer aussi tard qu’en juillet. Pêcher au printemps offre des avantages stratégiques, car on évite ainsi la saison de l’accouplement en hiver; de plus, il n’y a alors généralement pas de crabe des neiges en mue (blanc ou à carapace molle). Les saisons tardives recoupent les mois d’été pendant lesquels les risques de capturer un nombre proportionnellement élevé de crabes à carapace molle sont bien plus grands. Tout au long de nos consultations publiques, les participants ont indiqué que l’une des plus graves menaces à la viabilité des ressources de crabe des neiges était le pourcentage élevé de crabes à carapace molle capturés. Les pêcheurs ont signalé que parfois, jusqu’à 90 % des prises étaient composées de crabes à carapace molle. De plus, la plupart des pêcheurs souscrivent à l’ general observation des halieutes à l’effet que la plupart des crabes à carapace molle présents dans les casiers ne survivent pas lorsqu’ils sont remis à l’eau. La récolte de ces crabes est un gaspillage de ressource et constitue une grave menace à la conservation des stocks. Une augmentation générale des crabes à carapace molle dans une zone donnée, pendant une période continue, devrait être considérée comme un signe d’avertissement évident. Le Conseil est d’avis qu’il faut mettre un terme immédiatement à la capture d’une forte proportion de crabes à carapace molle. Les gens qui pêchent le crabe des neiges depuis longtemps dans le golfe du Saint-Laurent ont signalé que le déclin marqué des ressources à la fin des années 1980 semblait résulter de « prises excessives de crabes blancs ». Cette période de déclin a mené à la formulation, par l’industrie et le MPO, d’une stratégie globale de rétablissement qui, par ailleurs, a entraîné l’élaboration d’un protocole pour la conservation des crabes à carapace molle. Selon ce protocole, les activités de pêche du crabe des neiges doivent être entièrement contrôlées par des observateurs. Pour être efficace, cette surveillance en mer doit s’étendre à l’ensemble de l’aire de répartition des ressources pendant la saison de pêche. Le protocole est conçu de manière à ce que chaque zone de pêche fasse l’objet d’une surveillance selon un système de grilles préétablies de superficie égale. Si 20 % des prises dans n’importe laquelle des cases de la grille se compose de crabes à carapace molle, la pêche dans cette case est alors interdite. Ce protocole a été mis en oeuvre pour la première fois dans le golfe du Saint-Laurent en 1990 et, associé à un programme d’observateurs approprié (la présence des observateurs y est d’environ 30 %, comparativement à moins de 1 % dans les autres secteurs), s’est révélé un moyen efficace de conserver et de protéger les ressources de crabe des neiges. Il est proposé d’appliquer des stratégies de conservation telles que les fermetures de zones selon le système de grille s à tous les types d’engins qui perturbent le fond marin, comme la pêche aux filets maillants et le chalutage qui suscitent des préoccupations particulières pour la conservation du crabe des neiges . Par le passé, la forte abondance de crabes à carapace molle dans les prises a donné lieu à des fermetures complètes de la pêche au milieu de la saison et malgré les fermetures saisonnières, la pêche était rouverte à l’automne. De l’avis du Conseil, ces zones devraient rester fermées afin de protéger le recrutement et de permettre aux crabes qui atteignent la maturité de contribuer à la reproduction pendant l’hiver. L’élimination des mauvaises stratégies et pratiques de pêche doit être une priorité; si elles persistent, elles accroîtront de beaucoup la probabilité d’appauvrissement des ressources. Qui plus est, elles aggravent les déclins cycliques normaux des ressources et nuisent à la productivité des stocks de crabe des neiges. Le CCRH conclut qu’il est primordial d’éviter de capturer du crabe des neiges à carapace molle pour assurer la durabilité de la ressource et que la saison de pêche devrait commencer le plus tôt possible et se terminer le plus tôt possible. Le CCRH recommande d’établir le protocole de 20 % de crabes des neiges à carapace molle pour toutes les pêches du crabe des neiges et de fixer comme objectif premier du programme des observateurs en mer la surveillance du crabe des neiges à carapace molle dans les prises. Le CCRH recommande aussi que le total autorisé des captures soit nettement réduit dans les zones où la biomasse de crabes mâles matures est relativement faible et le pourcentage de crabes des neiges à carapace molle dans les prises invariablement supérieur au seuil de 20 %. MORTALITÉ DUE À LA MANUTENTION Maintenant, j’aimerais vous entretenir un peu du problème de la mortalité due à la manutention. La pêche du crabe des neiges est gérée de manière à permettre la capture et la conservation des crabes mâles adultes à carapace dure. Les casiers utilisés pour la pêche, toutefois, peuvent aussi capturer accidentellement des crabes des neiges non ciblés comme des mâles de taille non réglementaire, des femelles et des crabes à carapace molle. La moyenne des prises accidentelles varie selon la zone de pêche, mais elle oscille entre moins de 10 % et plus de 50 %. Ces crabes non ciblés sont remis à l’eau au cours de la pêche. Collectivement, les pratiques de rejet et de manutention de l’industrie suscitent des préoccupations pour la conservation des ressources en raison du taux de mortalité élevé qui en résulte. Selon une récente étude, la mortalité totale due à la manutention des crabes à carapace dure varie entre 10 % et 50 % selon la hauteur de la chute et la durée de l’exposition à l’air. Le pourcentage, dans le cas des crabes à carapace molle, serait probablement bien plus élevé puisque cette étude portait sur des activités de pêche normales. On constate un manque général d’information et de formation à l’usage de bonnes pratiques de manutention favorisant la conservation des ressources. Certains pêcheurs ont observé les effets d’une mauvaise manipulation du crabe des neiges et ont adapté leur bateau et leurs techniques de pêche afin de réduire le taux de mortalité des rejets. Ces stratégies de pêche et de manutention axées sur la conservation doivent être adoptées par tous les participants à la pêche en vue de promouvoir la durabilité. Le CCRH conclut que la mortalité due à la manutention est un important problème de conservation qui nuit au recrutement au sein de la population exploitable. Le CCRH recommande que l’industrie établisse un code de pratique normalisé pour réduire la mortalité causée par les pratiques de rejet sélectif. Un tel code devrait porter sur les moyens efficaces de remettre les crabes à l’eau en temps opportun et devrait faire partie du plan de pêche axé sur la conservation du crabe des neiges. Il devrait figurer parmi les conditions du permis. Le CCRH recommande qu’un programme de formation de l’industrie soit mis sur pied et soit obligatoire. Il servirait à montrer les pratiques de manutention exemplaires afin d’améliorer la sensibilisation et la formation des pêcheurs. CAPACITÉ DE PÊCHE Je voudrais aussi vous faire part de notre point de vue sur la question de la capacité. La pêche du crabe des neiges est pratiquée dans la région du Canada atlantique depuis environ 40 ans. Pendant une grande partie des trois premières décennies, la participation se limitait principalement à une flottille de pêcheurs côtiers du crabe des neiges dits « à temps plein ou traditionnels ». Malgré les limites du nombre d’entreprises titulaires de permis et du nombre de casiers utilisés, les ressources de crabe des neiges ont chuté radicalement dans bien des secteurs vers la fin des années 1980, en raison d’une combinaison de mauvaises pratiques de pêche et de changements cycliques de l’abondance. Après l’effondrement de la plupart des stocks de poisson de fond, la pêche du crabe des neiges a pris une expansion considérable. Tandis que de nouvelles zones de pêche étaient explorées, la capacité de pêche a dépassé la capacité de croissance des ressources de crabe. Dans les Maritimes et au Québec, le nombre de permis de pêche est passé d’environ 500 en 1992 à plus de 1 000 en 2004. Entre-temps, le nombre de permis de pêche du crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador a grimpé de 70 environ en 1980 à 750 en 1992, puis à plus de 3 400 en 2004. Dans un contexte idéal, la surcapacité ne serait pas un problème puisque les TAC seraient fixés en fonction de données parfaites en vue d’établir un taux d’exploitation cible prudent et prédéterminé; le suivi, le contrôle et la surveillance permettraient de s’assurer que les prises sont exactement tel qu’il est déterminé et des pratiques de pêche responsables seraient utilisées de façon universelle. Malheureusement, comme il a été mentionné précédemment, les conditions dans lesquelles nous devons agir sont loin d’être idéales. Pour arriver à la durabilité à long terme, il faut trouver un équilibre entre la capacité de pêche et les ressources. Les opinions exprimées au cours des consultations révèlent qu’il faut continuer à limiter le nombre de permis de pêche et le nombre de casiers utilisés afin de limiter efficacement l’effort de pêche. Selon les pêcheurs, le MPO se laisse trop influencer par des motifs politiques plutôt que de gérer la pêche de manière favorable à la conservation et au développement durable. D’autres commentaires indiquaient que même si la capacité s’est accrue au cours des années d’expansion de la pêche, il n’existe pas de règles ou de stratégies définies pour rationaliser la capacité de pêche pendant les périodes de baisse des ressources. Les entreprises qui détiennent des permis de pêche du crabe tirent une grande partie de leurs revenus de cette espèce et, dans certaines zones, en dépendent dans une proportion de 90 % à 100 %. La diminution des ressources anticipée à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’est de la Nouvelle-Écosse ou encore la baisse des prix du marché va nuire aux composantes économiques de la viabilité dans le cas de nombreux participants de la pêche du crabe des neiges. Compte tenu de la très grande dépendance à l’égard du crabe des neiges, toute baisse marquée des ressources ou des recettes de ventes entraînera de graves difficultés économiques. Généralement, quand la baisse des ressources se produit, les flottilles de la zone touchées réagissent en accroissant l’effort de pêche par la multiplication du nombre de remontées de casiers, en augmentant le nombre de casiers utilisés, en obtenant accès à d’autres stocks entièrement exploités et en tentant de modifier le régime de gestion de façon à permettre une réorientation de l’effort de pêche vers des zones plus productives des mêmes espèces. La pêche du crabe des neiges dans bien des zones se caractérise maintenant par l’accroissement de l’effort de pêche, la baisse des prises par unité d’effort, des taux d’exploitation élevés et des pressions socio-économiques et politiques qui favorisent le maintien de TAC trop élevés pour être durables. Ces facteurs, associés à de mauvaises pratiques de pêche et à une hausse du nombre de casiers utilisés dans bien des régions, constituent une menace importante aux composantes bio‑écologiques et économiques de la durabilité. Le CCRH recommande donc que le nombre de participants à la pêche du crabe des neiges soit limité au nombre actuel et que le nombre limite de casiers actuel soit maintenu, là où la capacité de pêche est jugée durable . Dans d’autres secteurs, le CCRH recommande que le MPO collabore avec les divers secteurs de flottille à établir des mécanismes efficaces, pour chaque flottille et pour chaque zone, en vue de réduire la capacité de pêche. Ces mécanismes devraient contenir des objectifs de réduction de capacité, ainsi qu’une certaine de forme de privilège d’accès libre et transférable jusqu’à une limite globale convenue pour assurer le développement durable à long terme. La priorité devrait être accordée aux zones connues de baisse des ressources et aux zones où les indicateurs des ressources signalent une tendance à la baisse. Selon le Conseil, les flottilles dont les ports d’attache sont à Terre-Neuve-et-Labrador et celles de l’est de la Nouvelle-écosse, en particulier, devraient faire de cette mesure une priorité immédiate de conservation. RÉSERVES ET ZONES DE PROTECTION Tel qu’indiqué antérieurement, Les recherches sur les ressources halieutiques et la gestion des pêches sont empreintes d’incertitude. Même avec les meilleures intentions et les meilleurs efforts, l’effondrement d’un stock est toujours possible et se produit effectivement. On note donc une reconnaissance croissante de la nécessité d’améliorer la composante bio-écologique de la durabilité par la création de réserves et d’aires de protection qui serviront de tampon pour protéger les ressources contre les conséquences imprévues de décisions fondées sur des connaissances imparfaites. Au cours des dernières décennies, la pêche s’est étendue à ce que l’on considère maintenant comme la totalité de l’habitat du crabe des neiges dans la région de l’Atlantique. Il n’y a plus de zones inexploitées qui pourraient servir de zone tampon en cas d’épuisement grave des ressources, attribuable à la pêche. Les refuges contribueraient à préserver une partie du potentiel de reproduction, et des avantages additionnels pourraient en découler s’il arrivait qu’une zone doive être fermée à toute exploitation susceptible de nuire à l’habitat, p. ex. au chalutage de fond. Le principe général de la préservation de l’écosystème en vue d’améliorer la durabilité est largement accepté pour les systèmes terrestres où les parcs et les réserves sont assez répandus, mais son application à l’océan est très limitée. L’expérience des refuges pour le crabe a été tentée ailleurs, par exemple dans le cas du crabe bleu de la baie de Chesapeake, qui contribue pour moitié aux débarquements de crabe bleu des États-Unis. Les organismes qui sont relativement immobiles, comme le crabe des neiges et le pétoncle, sont de bons candidats pour les refuges, et il est possible de mesurer directement l’effet sur les adultes et sur leur reproduction. Le CCRH croit que les refuges pourraient servir de tampon afin d’atténuer le manque de connaissances des facteurs qui régissent la production du crabe. Il recommande au MPO de collaborer avec tous les intervenants à l’établissement d’un réseau de réserves raisonnablement étendues et espacées pour protéger la durabilité du crabe des neiges. De retour à M. d’Entremont, président du CCRH Merci, Gabe La dernière section sera présentée par John Angel . Elle concerne la modernisation de la gestion . Le ton du rapport correspond davantage à ce que nous avons entendu dans les Maritimes et au Québec, bien que les commentaires recueillis à T.‑N.‑L. ont aussi porté sur les concepts mis de l’avant relativement à l’opportunité d’un nouveau régime de gestion . Présentation de John Angel Merci M. le président. Les délibérations du CCRH au sujet de la section du rapport portant sur la gestion ont été, à bien des égards, les plus difficiles. Le sujet se prête mal à une analyse aussi serrée que dans le cas des exigences scientifiques ou des mesures de conservation. Tous les intervenants ont leur opinion sur la gestion et ils l’expriment vigoureusement . Cela vient en partie de ce que la pêche dans la région du Canada atlantique est bien plus qu’une simple activité économique. Elle est contribue fondamentalement au bien-être économique, culturel et général des localités côtières. Elle fait partie des facteurs non pas seulement de la gestion des ressources mais aussi et même davantage des facteurs de gestion des gens. Le défi consiste donc :
Le défi est de taille. Le Conseil a défini quatre problèmes cruciaux sur lesquels il faut se pencher pour obtenir un régime de gestion durable : 1. Les participants ne jouent pas un rôle valable dans la gestion de la pêche. L’industrie n’a pas le sentiment d’avoir un véritable mot à dire dans la gestion de la pêche du crabe des neiges. Il faut trouver des mécanismes pour remplacer le processus décisionnel descendant qui caractérise la pêche par une autre méthode qui accorderait aux participants la possibilité de contribuer de manière valable et efficace aux décisions de gestion. Il faut aussi améliorer la capacité de susciter une atmosphère de confiance et d’élaborer une démarche coopérative . 2. La substance des décisions est fréquemment insatisfaisante. Les règlements de pêche sont souvent incohérents et contre-intuitifs ;
3. On note un manque de transparence du processus décisionnel. Le processus manque de transparence. Les recommandations annuelles et l’analyse des options de gestion sont élaborées au MPO et présentées aux gestionnaires des pêches et au Ministre en privé . Il est également bien connu que le lobbying et les rencontres privées avec le Ministre et des députés ont cours, ce qui crée de la méfiance et nuit à la confiance accordée au régime de gestion . S’il est clair que ceux qui critiquent le plus le processus sont souvent les lobbyistes les plus engagés, la plupart des participants veulent plus de transparence. Nous avons entendu beaucoup de commentaires au sujet de la « dépolitisation » du processus décisionnel . 4. La structure de gestion doit être ouverte à des intérêts plus diversifiés . Une analyse de ces questions a amené le Conseil à conclure qu’il était temps de changer la façon dont le crabe des neiges de l’Atlantique est géré – de manière à s’éloigner d’un régime fermé, descendant, pour se tourner vers un modèle plus ouvert, transparent et participatif . Heureusement, le climat semble propice à ce changement . Le MPO semble déterminé à appliquer le concept d’intendance partagée, selon un document de mars 2004 intitulé « Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte Atlantique du Canada » qui concerne la participation des intervenants au processus de gestion. Le ministre actuel semble appuyer ce concept, comme en témoigne un communiqué du 10 mars 2005 sur la création d’une plus grande stabilité au sein de la pêche :
Les pêcheurs semblent également prêts à adopter une démarche d’intendance partagée. La plupart d’entre eux sont généralement insatisfaits de la gestion descendante actuelle de la pêche et ne veulent plus d’une situation où ils ont parfois l’impression que les considérations politiques supplantent les impératifs de conservation .L’intérêt du CCRH pour l’intendance partagée découle de la conviction que si l’on donne aux intervenants la chance véritable de jouer un rôle valable dans la gestion de la pêche, ils accepteront davantage d’attributions et de responsabilités à l’égard de sa viabilité à long terme. Le Conseil a élaboré quatre recommandations pour résoudre ces problèmes : 1. Créer un fondement législatif approprié à la gestion de la pêche La Loi sur les pêches est le produit d’une époque révolue . Elle ne peut tout simplement plus répondre à des méthodes de gestion des pêches modernes et innovatrices . Elle doit être entièrement remaniée, notamment dans les domaines de la transparence, de la prise de décision par des tiers pour l’accès à la pêche et la répartition des ressources, du partage de la prise de décisions et de la collaboration avec l’industrie, ainsi que d’un processus de sanctions administratives bien fondé. 2. Créer un processus décisionnel transparent pour les questions d’accès à la pêche et de répartition des ressources En vue des changements législatifs mentionnés ci‑dessus, le Conseil recommande l’établissement d’une structure permanente, fondée sur des règles, qui prendrait des décisions pour l’attribution de l’accès à la pêche et la répartition des ressources. Cette structure prendrait la forme d’un conseil indépendant, qui serait extérieur au MPO et à l’industrie. Ses membres seraient des professionnels, nommés pour leur compétence et leur valeur et non pour leur appartenance politique. Le conseil tiendrait des audiences publiques, accueillerait des présentations et ferait des recommandations publiques au Ministre. 3. Procéder rapidement à des ententes d’intendance partagée. Il est temps d’accélérer le processus d’intendance partagée par l’établissement d’un cadre de cogestion contenant des lignes directrices pour la participation des intervenants Un tel cadre fixerait les règles et les conditions précises de participation, y compris la représentation et les lignes directrices et processus nécessaires à une démarche transparente . 4. Élargir le processus consultatif. Pendant les consultations, les pêcheurs ont indiqué qu’ils ne voulaient pas que d’autres parties interviennent dans le processus de gestion . Malgré cela, le Conseil est d’avis qu’il sera impossible d’arriver à une transparence valable si toutes les parties intéressées ne participent pas au processus . Penser que l’on puisse exclure la nature même de l’environnement océanique et de ses ressources d’une participation publique ouverte n’est pas réaliste dans le contexte d’une intendance partagée. Le Conseil recommande d’ouvrir le processus à une participation élargie à un niveau approprié pour assurer une contribution constructive. Le Conseil croit que la mise en oeuvre des recommandations qui précèdent créera un système juste, transparent et soumis à des règles et des marches à suivre cohérentes. Il est temps de donner à l’industrie la latitude nécessaire pour participer de manière valable à la gestion efficace de la pêche et de laisser de côté la prise de décisions motivées par des impératifs politiques . Les seules obligations sont l’engagement de toutes les parties envers le concept et la volonté de le voir appliquer. De retour à M. d’Entremont, président du CCRH Merci John. Le CCRH croit que l’utilisation durable des ressources de crabe des neiges est possible s’il y a transfert des connaissances et des pratiques exemplaires au sein des différentes régions de pêche de l’Atlantique et entre elles. Il existe déjà un grand savoir-faire et d’excellentes pratiques qui peuvent assurer la durabilité des ressources . Les menaces à la durabilité sont dues en grande partie au manque de connaissances sur la biologie du crabe des neiges, sur la nature apparemment cyclique des ressources qui pourrait exiger des rajustements à la gestion. Toutefois, l’aspect le plus préoccupant est le peu de compréhension des répercussions des mauvaises pratiques de pêche observées dans un certain nombre de régions . Les pêcheurs, principalement ceux du golfe du Saint-Laurent qui ont subi les conséquences des mauvaises pratiques de pêche à la fin des années 1980, comprennent bien la valeur des mesures qui ont été mises en place pour minimiser les risques de voir se répéter une situation semblable. Cependant, de nombreux pêcheurs n’ont pas encore compris les effets que les mauvaises pratiques peuvent avoir sur la durabilité . Si l’on n’adopte pas rapidement des mesures appropriées de pêche et de conservation à Terre-Neuve et dans l’est de la Nouvelle-Écosse, le Conseil craint que ces régions n’expérimentent concrètement la même situation que la pêche du crabe des neiges dans le Golfe au cours des années 1980, à la différence, toutefois, que plus de 3 000 familles seront touchées comparativement aux quelques centaines du Golfe . -30 - Pour renseignements : |
